Photographie, vidéo, drone et prestations visuelles
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après « CGV », s’appliquent à toute commande de prestation conclue entre le client et H&D / SelfieBooth Events / SB Events Pictures, immatriculée sous le SIRET 494 409 576 00027.
Toute réservation d’une prestation de photographie, vidéo au sol, captation aérienne par drone ou de toute prestation visuelle associée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande ou la signature du devis.
Les réservations peuvent être effectuées :
Le devis signé par les deux parties vaut bon de commande et contrat.
Les conditions particulières indiquées sur le devis signé complètent les présentes CGV. En cas de contradiction, les mentions spécifiques du devis prévalent.
Les devis sont établis gratuitement sur demande.
Toute commande n’est considérée comme ferme qu’après :
Le montant de l’acompte peut être de 100 €, 200 €, 300 € voire supérieur, selon la nature de la prestation.
Le devis précise notamment :
Aucune modification ne pourra intervenir sans accord écrit des deux parties.
L’acompte versé permet de réserver la date, de bloquer le planning, de préparer la prestation et de refuser d’autres demandes sur la même période.
Sauf accord écrit contraire ou cas légal impératif, l’acompte reste acquis au prestataire en cas d’annulation, report, changement d’avis, absence du client ou impossibilité d’exécution du fait du client.
Les réservations sont acceptées sous réserve :
Le client s’engage à retourner le devis signé :
Lorsque le versement d’un acompte est prévu, celui-ci doit être effectué dans le délai mentionné sur le devis.
À défaut de réception des éléments nécessaires dans le délai convenu, la réservation pourra être considérée comme non confirmée.
Les prix applicables sont ceux indiqués sur le devis établi au moment de la commande.
Ils sont exprimés :
Le solde est payable :
Les règlements sont acceptés en euros uniquement par :
Les devis ont une durée de validité de 30 jours.
Un forfait de déplacement peut être appliqué selon la distance et la localisation.
Les éventuels frais de stationnement, péage, accès réglementé, manutention exceptionnelle ou contrainte d’accès particulière pourront être facturés au client s’ils n’étaient pas prévus initialement.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement lorsqu’elle est légalement applicable.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée.
Les prestations proposées étant réservées pour une date ou une période précise, le client reconnaît expressément que le droit de rétractation ne s’applique pas à sa réservation.
L’acompte versé à la réservation reste définitivement acquis au prestataire dans tous les cas, y compris en cas d’annulation, report, changement d’avis, absence du client ou impossibilité d’exécution du fait du client, sauf accord écrit contraire ou cas légal impératif.
Le photographe, vidéaste ou télépilote réalise les prises de vue selon :
En cas de conditions défavorables ou empêchant la bonne exécution de la prestation, une nouvelle date pourra être proposée lorsque cela est possible.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable :
Le post-traitement fait partie intégrante de la prestation et du style du prestataire.
Aucun fichier brut n’est remis sauf accord écrit contraire.
Le nombre de photographies livrées dépend notamment :
À titre indicatif, un mariage complet peut donner lieu à environ 350 à 450 photos traitées, sans garantie stricte de volume.
Le nombre de fichiers livrés reste indicatif et dépend des conditions réelles de la prestation. Aucun volume minimum garanti n’est contractuel sauf mention écrite contraire sur le devis.
Tout dépassement important des horaires prévus initialement pourra entraîner une facturation complémentaire.
Les fichiers sont généralement livrés sous un délai compris entre 72h et 6 semaines maximum, selon la nature de la prestation, la charge de travail et le volume de fichiers à traiter.
La livraison peut être effectuée :
Le client est invité à sauvegarder immédiatement les fichiers livrés.
Aucun remboursement ne pourra être exigé en cas de perte ultérieure des fichiers par le client.
Aucun remboursement ne pourra être demandé pour :
Toute modification après validation du devis devra faire l’objet d’un accord écrit.
Toute modification peut :
Le prestataire se réserve le droit de refuser toute modification incompatible avec son planning, les contraintes techniques ou les conditions prévues initialement.
Ces montants s’entendent acompte inclus.
En cas d’annulation alors que le prestataire est déjà en déplacement ou arrivé sur place, des frais complémentaires pourront être facturés à hauteur minimale de 70 € TTC
Tout report de date est soumis à l’accord préalable du prestataire et à sa disponibilité. En cas d’indisponibilité sur la nouvelle date souhaitée, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.
Un examen au cas par cas pourra être effectué en cas :
Cet examen ne constitue pas une obligation automatique de remboursement.
Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou reporter une prestation en cas :
Dans ce cas, il s’engage, selon les possibilités, à :
Aucune indemnité complémentaire ne pourra être réclamée.
En cas de problème technique majeur empêchant totalement la réalisation de la prestation, le remboursement éventuel sera limité au montant de la prestation non réalisée.
Si une partie du travail a été réalisée, le remboursement éventuel sera apprécié au prorata de la prestation effectivement non réalisée, déduction faite des frais déjà engagés.
En toute hypothèse, la responsabilité du prestataire est strictement limitée au montant TTC de la prestation concernée, hors dommages indirects, perte d’exploitation, préjudice commercial, moral ou d’image.
Les photographies, vidéos et contenus réalisés demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d’un droit d’usage limité à ce qui est prévu :
Le prestataire se réserve le droit d’utiliser certaines images à des fins de promotion sauf opposition écrite du client.
La mention du compte @sbevents13 sur les réseaux sociaux est appréciée.
Toute modification, revente, cession à un tiers, utilisation commerciale non prévue ou suppression de signature sans autorisation écrite préalable est interdite.
Les bons cadeaux sont valables 10 mois, sauf mention contraire.
Ils ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces.
La prestation liée à un bon cadeau reste soumise aux disponibilités du prestataire et aux présentes CGV.
Les fichiers numériques sont conservés pendant une durée indicative maximale de 2 mois.
Au-delà, les fichiers peuvent être supprimés sans préavis.
Malgré toutes les précautions mises en œuvre, le prestataire ne peut garantir une conservation absolue des fichiers numériques en cas de panne informatique, corruption de données, incident serveur, erreur de manipulation ou événement technique indépendant de sa volonté.
Le prestataire ne pourra être tenu responsable du rendu des tirages réalisés par un laboratoire tiers.
La qualité des images peut varier selon :
Aucune réclamation ne pourra être fondée uniquement sur une différence de rendu entre un écran, une galerie en ligne, un tirage papier ou un support imprimé par un tiers.
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement à des fins :
Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le client peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de l’univers et du style artistique du prestataire via :
En réservant une prestation, le client accepte que le rendu final soit conforme à l’approche artistique et technique propre au prestataire.
Les images livrées ne peuvent donner lieu à contestation sur la seule base de préférences esthétiques subjectives.
Le choix final des images livrées relève de l’appréciation professionnelle du prestataire, sauf accord écrit contraire.
Le prestataire se réserve le droit d’adapter, suspendre temporairement ou arrêter une prestation si :
ne sont pas garanties.
Le prestataire se réserve également le droit de quitter les lieux ou de suspendre la prestation en cas de comportement agressif, dangereux, déplacé ou manifestement inadapté de toute personne présente sur l’événement.
Des frais peuvent rester dus si le déplacement ou le début de prestation ont déjà eu lieu.
Le client reste responsable des autorisations nécessaires à certaines prises de vue au sol, notamment dans les lieux privés, lieux réglementés, établissements recevant du public ou sites soumis à autorisation.
Pour la partie drone, le prestataire prend en charge les démarches réglementaires lorsque cela est prévu au devis.
Les prestations drone restent soumises à la réglementation aérienne française en vigueur, aux autorisations administratives éventuelles et aux conditions météorologiques compatibles avec la sécurité des vols.
En cas d’interdiction de vol, restriction aérienne, refus administratif, zone réglementée, météo défavorable ou conditions de sécurité incompatibles, la partie drone pourra être annulée, reportée ou adaptée sans engager la responsabilité du prestataire.
Le paiement d’une prestation incluant du drone ne garantit jamais automatiquement la possibilité effective de voler le jour prévu.
Le prestataire se réserve le droit d’arrêter immédiatement toute prestation portant sur des contenus :
Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées selon les règles légales applicables.
