Photobooth, borne arcade rétro, options immersives IA et matériel associé
Les présentes Conditions Générales de Location, ci-après « CGL », s’appliquent à toute commande conclue entre le client et SelfieBooth Events / SB Events Pictures, exploité par la SARL H&D, immatriculée sous le SIRET 494 409 576 00027.
Adresse du siège : 13500 - Martigues
E-mail : sbevents.pictures@gmail.com
Téléphone : +33 6 70 37 74 13
Toute réservation de photobooth, borne arcade rétro proposée en complément, option immersive IA ou matériel associé implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGL avant la signature du devis ou la validation de sa réservation. Le devis signé vaut contrat et engage les deux parties.
Les conditions particulières figurant sur le devis complètent les présentes CGL. En cas de contradiction, les mentions spécifiques du devis prévalent.
Les CGL applicables sont celles communiquées au client à la date de signature du devis. Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux réservations déjà conclues, sauf accord écrit des parties ou disposition légale impérative.
La borne arcade rétro est proposée uniquement en complément d’une location de photobooth. Elle ne peut être louée seule, sauf accord exceptionnel écrit préalable de H&D.
Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Afin de garantir la bonne exécution de la location, H&D se réserve le droit de demander :
La caution peut être demandée sous forme de chèque non encaissé ou par tout autre moyen accepté par H&D. Son montant est précisé sur le devis.
Le montant de la caution ne limite pas la responsabilité financière du locataire. Des frais supérieurs peuvent être réclamés, sur justificatifs, en cas de dommage, perte, vol, non-restitution, remise en état ou impossibilité directe d’exploiter le matériel pour une prestation suivante.
Le client s’engage à communiquer dans les délais demandés toutes les informations nécessaires à la préparation de la prestation, notamment :
Le client est responsable de l’exactitude des informations et des éléments transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les logos, photographies, textes ou créations remis à H&D.
Lorsqu’un aperçu est adressé au client, sa validation vaut acceptation de l’orthographe, des dates, des textes et de la mise en page.
Une modification demandée après validation ou trop tardivement avant l’événement peut être refusée ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.
En l’absence de réponse dans le délai demandé, H&D pourra conserver la dernière version transmise ou utiliser un visuel adapté à la prestation, sans pouvoir garantir les personnalisations non validées.
Le client s’engage à fournir les conditions nécessaires à une installation fiable et sécurisée :
Le client doit signaler avant la signature du devis toute difficulté d’accès ou de manutention : escalier, absence d’ascenseur, longue distance depuis le stationnement, voie piétonne, contrôle de sécurité, restriction horaire, stationnement payant ou autorisation spéciale.
H&D peut adapter l’emplacement prévu si les conditions rencontrées ne permettent pas une installation correcte ou sécurisée.
Si l’installation est retardée ou rendue impossible en raison d’un accès fermé, d’un référent absent, d’informations erronées, d’une autorisation manquante ou de conditions non conformes, la prestation reste due et sa durée n’est pas automatiquement prolongée.
Un déplacement, une manutention ou une intervention supplémentaire peut être facturé lorsqu’il résulte d’une contrainte non signalée.
Une installation en extérieur peut être envisagée uniquement sur un emplacement protégé, stable, sec et validé en amont par H&D.
En cas de pluie, vent fort, humidité importante, chaleur excessive ou autre condition défavorable, le client doit prévoir une solution de repli en intérieur ou sous abri sécurisé.
H&D peut refuser ou interrompre une installation qui présenterait un risque pour les personnes ou le matériel, sans que cela constitue un défaut d’exécution lorsque les conditions adaptées n’ont pas été fournies par le client.
La durée de location débute à l’horaire indiqué sur le devis, selon la formule choisie.
L’installation est généralement réalisée entre une et deux heures avant l’événement, selon les contraintes logistiques. H&D peut être amenée à installer plus tôt ou à récupérer légèrement plus tard lorsque cela reste raisonnable et compatible avec son organisation.
Cette souplesse ne modifie pas la formule réservée et ne constitue pas une extension automatique de la durée de location.
En cas de nécessité technique ou logistique, H&D peut remplacer une borne, une imprimante, un accessoire, un logiciel ou un service par une solution de gamme ou de fonctionnalité équivalente, sans diminution substantielle de la prestation commandée.
Tout retard important empêchant la récupération du matériel à l’horaire convenu ou nécessitant un déplacement supplémentaire peut entraîner une facturation complémentaire.
Le matériel est fourni prêt à l’emploi et demeure la propriété exclusive de H&D.
Le locataire s’engage à :
Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné d’un adulte lors de l’utilisation du matériel.
Il est interdit de poser ou d’utiliser à proximité immédiate du matériel des boissons, aliments, cigarettes, dispositifs de vapotage, bougies, fumigènes, liquides ou produits susceptibles de provoquer une salissure, un choc ou une dégradation.
H&D peut suspendre immédiatement l’utilisation du matériel en cas de comportement dangereux, violent ou manifestement inadapté, de déplacement de la borne, de chocs répétés, de tentative de démontage ou de risque pour les personnes.
Cette suspension ne donne pas lieu à remboursement lorsqu’elle résulte du comportement du client, de ses invités ou d’un tiers présent à l’événement.
Lorsque le matériel est récupéré après la fin de l’événement ou le lendemain, il doit rester dans un local fermé, sec et sécurisé, sans être déplacé, utilisé, débranché ou accessible au public après l’horaire contractuel.
Le matériel demeure sous la garde du locataire jusqu’à sa reprise effective par H&D.
Le locataire bénéficie d’une assistance téléphonique pendant la durée de location.
En cas de panne ou de dysfonctionnement, il s’engage à prévenir H&D dans les meilleurs délais, à suivre les consignes transmises et à cesser l’utilisation en cas de risque visible. Aucune réparation ne peut être réalisée sans accord préalable.
H&D ne peut être tenue responsable d’un incident résultant notamment :
Les impressions, fichiers numériques et galeries sont fournis selon les capacités du matériel et les conditions d’utilisation pendant l’événement.
Un ralentissement, un bourrage papier, une coupure réseau ou une interruption ponctuelle ne donne pas automatiquement lieu à remboursement. H&D mettra en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service.
Un dysfonctionnement majeur, durable et directement imputable au matériel fourni pourra faire l’objet d’un examen au cas par cas.
Tout défaut visible doit être signalé dès que possible et accompagné d’éléments permettant sa vérification, notamment une photographie du défaut. Une notification tardive peut rendre les constatations plus difficiles, sans priver le client de ses droits légaux.
Sous réserve des dispositions légales impératives, H&D répond uniquement des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est directement imputable.
Pour les clients professionnels, sauf faute lourde, faute intentionnelle, dommage corporel ou disposition légale contraire, la responsabilité totale de H&D est limitée au montant hors taxes effectivement payé au titre de la prestation concernée.
Les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, préjudices commerciaux ou d’image et autres dommages indirects sont exclus dans les limites autorisées par la loi.
Le locataire répond des dégradations, pertes ou vols causés par lui-même, ses invités, les participants, les prestataires tiers ou toute personne présente pendant la période de garde du matériel.
Il est notamment responsable :
L’assurance responsabilité civile professionnelle de H&D ne se substitue pas à celle du client.
En cas de vol ou de non-restitution, une indemnité pouvant aller jusqu’à 8 000 € HT peut être réclamée selon le matériel concerné, sur la base de sa valeur de remplacement et des frais directs justifiés.
Une caution, généralement comprise entre 1 500 € et 1 800 €, peut être demandée avant la mise à disposition du matériel. Elle peut être encaissée totalement ou partiellement en cas de casse, dégradation, vol, retard important, non-restitution, nettoyage exceptionnel ou remplacement d’un élément manquant.
La restitution de la caution lors de la récupération ne vaut pas reconnaissance définitive de l’absence de dommage.
H&D se réserve un délai maximal de 7 jours ouvrés suivant la récupération pour effectuer une vérification technique complète et signaler au client une dégradation, une anomalie, une pièce manquante ou un dysfonctionnement qui ne pouvait raisonnablement être constaté lors de la reprise.
Lorsque la responsabilité du locataire est établie, les frais justifiés peuvent lui être facturés indépendamment de la restitution préalable de la caution.
La réservation devient ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte demandé. Un acompte de 100 € à 150 € peut être exigé pour confirmer la date.
La durée de validité indiquée sur le devis concerne uniquement le maintien des tarifs et des conditions commerciales proposées.
L’envoi d’un devis ne bloque pas automatiquement la date ni le matériel. H&D peut transmettre plusieurs propositions pour une même date tant qu’aucune réservation n’a été définitivement confirmée.
La date est attribuée au premier client ayant retourné le devis signé et, lorsque cela est demandé, réglé l’acompte prévu.
Si la date n’est plus disponible au moment du retour du devis, H&D en informe le client dans les meilleurs délais. Le devis devient alors sans effet et aucune somme ne peut être réclamée au client au titre de cette réservation.
Sauf annulation directement imputable à H&D ou disposition légale impérative contraire, l’acompte reste acquis en cas d’annulation, de changement d’avis, d’absence du client, de report refusé ou d’impossibilité d’exécution imputable au client.
Il correspond notamment à la réservation de la date, au blocage du matériel, au travail administratif et préparatoire et au refus éventuel d’autres demandes sur la même période.
Le règlement peut être effectué par virement, carte bancaire, PayPal, SumUp, espèces ou chèque, selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
H&D peut suspendre l’installation, la prestation ou la remise des fichiers en cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance prévue.
Ces indemnités tiennent compte de l’immobilisation de la date et du matériel, du travail déjà réalisé, des dépenses engagées et de la difficulté croissante à remplacer la réservation à l’approche de l’événement.
Tout report est soumis à l’accord préalable de H&D et à la disponibilité du matériel. Son acceptation constitue une faculté commerciale et ne crée aucun droit acquis.
H&D peut maintenir tout ou partie des sommes déjà acquises, proposer une solution alternative et appliquer les tarifs en vigueur à la nouvelle date. En cas de refus ou d’indisponibilité, les conditions d’annulation ci-dessus s’appliquent.
Lorsque la prestation réservée constitue une activité de loisirs devant être fournie à une date ou à une période déterminée, le droit de rétractation ne s’applique pas conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Lorsque cette exception légale ne serait pas applicable à la nature précise de la prestation commandée, les règles légales relatives au droit de rétractation demeurent applicables.
Le nombre de tirages correspond au nombre de supports papier effectivement imprimés par l’imprimante, indépendamment du nombre de personnes figurant sur la photographie.
Lorsqu’un support imprimé est conçu pour être découpé en deux bandes identiques, il constitue une impression consommée par l’imprimante et peut permettre la remise de deux exemplaires après découpe.
Les retirages demandés par les participants sont décomptés du volume prévu. Lorsque ce volume ou la capacité maximale du consommable est atteint, les impressions peuvent être interrompues, tandis que les prises de vue numériques restent disponibles selon la formule choisie.
Les impressions incluses constituent un volume maximal disponible pendant l’événement. Les tirages non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement, remise, déduction ou report.
La mention « photos numériques illimitées » signifie qu’aucune limitation volontaire du nombre de prises de vue n’est appliquée pendant la durée contractuelle, sous réserve des capacités techniques, des conditions normales d’utilisation et de l’absence d’incident extérieur. Elle ne constitue pas une garantie d’un nombre minimal de photographies.
Les accessoires mis à disposition demeurent la propriété de H&D. Les éléments manquants ou anormalement détériorés peuvent être facturés à leur valeur de remplacement.
L’accès à la roue des défis constitue une animation facultative. Chaque participant reste libre d’accepter ou de refuser le défi proposé.
Les défis doivent être réalisés de manière raisonnable, dans le respect des personnes, du lieu et des règles de sécurité. H&D ne saurait être tenue responsable d’une initiative personnelle, d’un détournement de l’animation ou d’un comportement inadapté d’un participant.
L’option immersive IA est un service complémentaire pouvant être ajouté à une formule photobooth.
Une génération IA correspond à un crédit consommé, qu’elle soit imprimée ou non. Les portraits IA imprimés sont déduits du volume de tirages inclus, sauf mention contraire sur le devis.
Les générations comprenant une ou deux personnes offrent généralement les meilleurs résultats. Les photos avec trois ou quatre personnes restent possibles mais peuvent présenter davantage de variations. Au-delà de quatre personnes, l’utilisation de l’option IA n’est pas recommandée.
Les visages doivent être suffisamment proches, visibles et correctement éclairés.
Les portraits générés par intelligence artificielle constituent des créations et interprétations artistiques réalisées automatiquement à partir de la photographie prise lors de l’événement.
En raison du fonctionnement propre à cette technologie, H&D ne peut garantir une reproduction parfaitement exacte du visage, des traits, de la silhouette, des accessoires ou de l’apparence de chaque personne représentée. Le résultat peut notamment présenter des variations de ressemblance, de proportions, de détails ou de style.
Ces variations esthétiques, une ressemblance jugée imparfaite ou une différence entre le résultat obtenu et les attentes personnelles du participant ne constituent pas un défaut de la prestation.
Par conséquent, aucun remboursement, avoir ou nouvelle génération gratuite ne pourra être exigé pour un motif fondé uniquement sur une préférence esthétique, une ressemblance non exacte ou une appréciation subjective du rendu, sous réserve des droits légaux du client en cas de dysfonctionnement technique majeur directement imputable à H&D.
H&D peut refuser toute demande de thème ou de contenu illicite, discriminatoire, violent, sexuel, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Le service nécessite une connexion internet stable et dépend également de prestataires techniques tiers. Une panne, un ralentissement ou une indisponibilité temporaire de ces services peut limiter ou interrompre l’option sans engager la responsabilité de H&D lorsque l’événement échappe à son contrôle.
En l’absence de choix des thèmes dans le délai demandé, H&D peut sélectionner des thèmes adaptés ou ne pas garantir leur modification le jour de l’événement.
Pour les clients consommateurs, les conséquences d’un retard de paiement sont celles prévues par la loi et par le devis ou la facture.
Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à l’échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout client professionnel en situation de retard. Lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
En cas de panne lourde, accident, maladie, indisponibilité majeure ou impossibilité exceptionnelle de déplacement ne permettant pas d’assurer la prestation dans les conditions prévues, H&D recherchera en priorité une solution raisonnable : matériel équivalent, prestataire de remplacement, adaptation ou report.
Si aucune solution ne peut être mise en place et que la prestation ne peut définitivement être exécutée pour une cause imputable à H&D, les sommes versées au titre de la prestation non réalisée seront remboursées, sans indemnité complémentaire, sous réserve des dispositions légales impératives.
Les cartes cadeaux sont valables 10 mois, sauf mention contraire. Elles ne sont ni remboursables ni échangeables contre espèces.
La prestation reste soumise aux disponibilités de H&D et aux présentes CGL. Il appartient au bénéficiaire de prendre contact suffisamment tôt avant l’expiration de la carte afin de rechercher une date disponible.
Les fichiers numériques et galeries sont conservés pendant une durée maximale de 60 jours après l’événement. Il appartient au client de les télécharger et de les sauvegarder dans ce délai.
Malgré les précautions mises en œuvre, H&D ne peut garantir une conservation absolue en cas de panne informatique, corruption de données, incident serveur ou autre événement technique indépendant de sa volonté.
Le client s’engage à informer les participants de la présence du dispositif photographique ou vidéo et de la possibilité de captation d’images pendant l’événement.
Sauf opposition exprimée par la personne concernée, H&D peut utiliser des photographies générales d’ambiance, de décoration, d’installation ou de groupe pour présenter son activité, dès lors que cette utilisation ne porte pas atteinte à la dignité, à la vie privée ou à la réputation des personnes représentées.
Pour une photographie mettant principalement en avant une personne clairement identifiable, notamment un portrait individuel, un couple ou un petit groupe, une autorisation spécifique peut être sollicitée lorsque la nature ou l’usage envisagé le nécessite.
Pour toute personne mineure clairement identifiable et mise en avant, l’autorisation préalable de son représentant légal est requise avant une utilisation promotionnelle ou commerciale.
Aucune image sensible, dévalorisante ou susceptible de porter préjudice ne sera utilisée. Toute personne identifiable peut demander par écrit le retrait d’une image publiée par H&D. La demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve des supports imprimés ou déjà diffusés ne pouvant raisonnablement être modifiés.
H&D peut traiter les coordonnées du client, les données nécessaires à la réservation et à la facturation, les photographies réalisées ainsi que les adresses électroniques renseignées volontairement par les participants.
Ces traitements ont pour finalités la gestion des demandes et des réservations, l’exécution de la prestation, l’envoi et le téléchargement des photographies, la gestion des galeries, le suivi administratif et comptable et le traitement des réclamations.
Les données sont accessibles aux personnes autorisées par H&D et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services de paiement, d’hébergement, de galerie, d’envoi ou de génération IA.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations légales applicables. Les photographies et galeries sont notamment conservées pendant une durée maximale de 60 jours, sauf accord particulier, nécessité technique ou obligation légale.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité.
Ces droits peuvent être exercés à l’adresse suivante : sbevents.pictures@gmail.com. Une réclamation peut également être adressée à la CNIL.
Une galerie dite « privée » reste accessible à toute personne disposant du lien, du QR code ou du code d’accès. Le client est responsable de la transmission et de la confidentialité de ces accès.
H&D ne peut être tenue responsable d’une consultation, d’un téléchargement ou d’un partage effectué par une personne ayant obtenu ces informations auprès du client ou d’un participant.
Le participant est responsable de l’exactitude de l’adresse électronique renseignée. H&D ne peut être tenue responsable d’un défaut de réception lié à une adresse erronée, un filtrage antispam, une boîte saturée, une absence de réseau ou une indisponibilité temporaire du service d’envoi.
En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite à H&D / SB Events Pictures, en précisant son identité, la date de l’événement, la prestation concernée et les éléments permettant d’étudier sa demande.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève H&D.
La demande de médiation reste soumise aux conditions de recevabilité du médiateur désigné.
Les présentes CGL et les contrats conclus avec H&D sont soumis au droit français. Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Pour les clients consommateurs et les professionnels ne disposant pas de la qualité de commerçant, les règles légales de compétence demeurent applicables.
ENTRE PARTIES AYANT TOUTES CONTRACTÉ EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, TOUT LITIGE RELATIF À LA FORMATION, L’INTERPRÉTATION, L’EXÉCUTION OU LA RÉSILIATION DU CONTRAT RELÈVERA, SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS LÉGALES IMPÉRATIVES, DE LA COMPÉTENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU RESSORT DU SIÈGE SOCIAL DE H&D.
