Conditions d’utilisation SB-Events

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 01.04.2026

Nous avons énuméré ci-dessous les conditions juridiques importantes applicables à tout visiteur du site internet ou utilisateur de nos services.
Ces conditions visent à protéger à la fois les utilisateurs et le prestataire, afin de garantir une utilisation optimale et sécurisée des services proposés.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous contacter à :
contact@selfiebooth-events.fr


ARTICLE 1 : Mentions légales

Le présent site, accessible à l’URL :
👉 https://selfiebooth-events.fr/

Est édité par :

SARL H&D
Immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 494 409 576
Siège social : Martigues
Représentée par David, dûment habilité

(ci-après dénommé le « Vendeur »)

TVA intracommunautaire : FR91 494409576

Hébergement :

Le Site est hébergé par des services proposés par OVH Cloud.

Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

Directeur de la publication :
David

Contact :
📧 contact@selfiebooth-events.fr


ARTICLE 2 : Définitions

  • Utilisateur : toute personne accédant au site ou utilisant ses services
  • Contenu utilisateur : données transmises par l’Utilisateur
  • Membre : utilisateur identifié sur le site
  • Identifiants : informations permettant l’accès aux services sécurisés

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.


ARTICLE 3 : Accès aux services

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.

Les frais liés à l’accès (matériel, connexion, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Le site met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir un accès de qualité, sans obligation de résultat.

L’accès peut être suspendu ou interrompu à tout moment, notamment pour maintenance, sans préavis ni indemnisation.


ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, logos, contenus) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification ou exploitation est interdite sans autorisation préalable.

Toute utilisation à des fins commerciales sans accord écrit est strictement interdite.


ARTICLE 5 : Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679).

👉 Consultez notre politique de confidentialité :
https://selfiebooth-events.fr/charte-vie-privee.html


ARTICLE 6 : Responsabilité

Les informations diffusées sur le site sont données à titre informatif.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il en fait.

Le site ne saurait être tenu responsable :

  • des interruptions de service
  • des erreurs ou omissions
  • des dommages directs ou indirects

La sécurité des données est assurée au mieux, sans garantie absolue.


ARTICLE 7 : Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites externes.

Leur contenu n’engage en aucun cas la responsabilité de SelfieBooth Events.


ARTICLE 8 : Évolution des conditions

Le site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.


ARTICLE 9 : Durée

Les présentes conditions sont valables pour une durée indéterminée et prennent effet dès l’utilisation du site.


ARTICLE 10 : Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de Marseille.