Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après « CGU », encadrent l’utilisation de l’offre Photobooth « À la carte » proposée par SB Events Pictures / SelfieBooth Events, exploitée par la SARL H&D.
L’offre peut notamment comprendre :
À retenir
Les présentes CGU concernent principalement le fonctionnement des impressions, des portraits IA, des envois numériques et du paiement directement sur la borne.
Elles complètent les Conditions Générales de Location, qui restent applicables à l’installation, à la caution, à la surveillance, à l’utilisation du matériel et aux responsabilités du locataire.
SARL H&D
RCS Aix-en-Provence : 494 409 576
SIRET : 494 409 576 00027
Siège social : 13500 - Martigues
TVA intracommunautaire : FR91 494409576
Noms commerciaux : SB Events Pictures / SelfieBooth Events
Directeur de la publication : David
Téléphone : +33 6 70 37 74 13
Le Photobooth « À la carte » permet la mise à disposition d’une borne avec impressions payantes lors d’un événement privé, professionnel ou public.
Selon le devis choisi, la prestation peut notamment inclure :
Toute durée supplémentaire, installation sur plusieurs jours, configuration particulière ou contrainte logistique spécifique fait l’objet d’un devis adapté.
La mise à disposition de la borne reste soumise aux Conditions Générales de Location de borne photo.
Elles précisent notamment les règles relatives :
En validant une prestation « À la carte », le client reconnaît accepter les présentes CGU ainsi que les Conditions Générales de Location applicables.
L’organisateur doit désigner une personne référente chargée de rester raisonnablement attentive à la borne afin de :
Cette surveillance est particulièrement importante lors d’événements à forte fréquentation : salon, centre commercial, festival, collectivité, manifestation publique ou soirée de grande affluence.
Sauf mention contraire sur le devis, la prestation n’inclut pas la présence permanente d’un opérateur SB Events Pictures.
Selon le planning de H&D, une présence ponctuelle pouvant aller jusqu’à 2 heures peut être offerte à titre commercial. Elle n’est ni systématique ni contractuellement incluse, sauf mention expresse sur le devis.
Le prix exact TTC est clairement affiché sur la borne avant la validation du paiement. Le tarif visible au moment de la commande est celui applicable à la transaction.
Le tarif généralement appliqué est de :
1 € TTC par support papier imprimé
Le tarif généralement appliqué est de :
1,50 € TTC par support papier imprimé
Lorsque l’option Portraits Immersifs IA est activée, le tarif unique appliqué sur la borne peut être fixé à 1,50 € TTC par impression, y compris pour une photo classique, lorsque le logiciel utilisé ne permet pas de gérer plusieurs tarifs simultanément.
Définition d’une impression
Une transaction correspond à un support papier effectivement imprimé par la borne, indépendamment du nombre de personnes présentes sur la photographie.
Les tarifs indiqués ci-dessus sont les tarifs généralement appliqués. Seul le prix TTC affiché sur la borne avant paiement fait foi.
Le volume de crédits IA est défini avant l’événement avec le client et précisé sur le devis. L’option comprend généralement un minimum de 100 crédits IA.
Une génération IA consomme un crédit, qu’elle soit ensuite imprimée, téléchargée ou non.
Conseils pour un meilleur rendu
Les générations comprenant une ou deux personnes offrent généralement les résultats les plus cohérents.
Les photos avec trois ou quatre personnes restent possibles, mais peuvent produire davantage de variations. Au-delà de quatre personnes, l’utilisation des portraits IA n’est pas recommandée.
Les visages doivent être suffisamment proches, visibles et correctement éclairés.
Les résultats peuvent varier selon la lumière, les visages, le nombre de personnes, les accessoires, les tenues, le cadrage, le thème sélectionné et les performances du service technique utilisé.
Une variation esthétique, une ressemblance imparfaite ou une particularité liée à la génération automatique ne constitue pas, à elle seule, un défaut du service et ne donne pas lieu à remboursement.
Lorsque le volume prévu est atteint, aucune génération supplémentaire n’est garantie sans validation préalable de H&D.
H&D peut refuser tout contenu illicite, violent, discriminatoire, sexuel, trompeur ou portant atteinte aux droits ou à la dignité d’un tiers.
Les portraits IA, certains envois numériques et le paiement par carte nécessitent une connexion internet stable et suffisante sur le lieu de l’événement.
En cas d’absence de réseau, de débit insuffisant, de coupure ou d’indisponibilité d’un prestataire technique tiers, certaines fonctionnalités peuvent être ralenties, limitées ou temporairement suspendues.
Lorsque l’événement échappe au contrôle raisonnable de H&D, cette indisponibilité ne constitue pas automatiquement un défaut de la prestation principale.
Selon la configuration de la borne, les prises de vue ou téléchargements numériques peuvent rester disponibles même lorsque les impressions payantes, les envois ou l’IA sont temporairement indisponibles.
Les paiements sont sécurisés et traités par Stripe.
Les informations bancaires sont directement traitées par Stripe. H&D ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de la carte bancaire.
Selon le terminal et les services disponibles, les moyens suivants peuvent être acceptés :
H&D ne garantit pas la disponibilité de l’ensemble de ces moyens sur chaque événement.
L’impression est lancée après confirmation effective du paiement.
En cas de refus bancaire, d’échec ou d’interruption avant validation, la commande n’est pas exécutée.
Une autorisation bancaire temporaire peut parfois apparaître avant d’être automatiquement annulée ou recréditée par la banque. Le délai dépend alors de l’établissement bancaire de l’utilisateur.
Lorsque Stripe ou le terminal de paiement est indisponible, les impressions payantes peuvent être temporairement suspendues. Aucun autre moyen de paiement n’est garanti sauf dispositif prévu par H&D sur place.
Lorsqu’un paiement est confirmé mais qu’aucune impression complète n’est délivrée en raison d’un bourrage, d’une coupure ou d’un dysfonctionnement technique, l’utilisateur doit signaler l’incident dans les meilleurs délais.
Après vérification de la transaction, H&D pourra selon la situation :
La réimpression est privilégiée lorsqu’elle est techniquement possible pendant l’événement.
Selon la configuration de la borne, les photos numériques peuvent être accessibles par QR code ou envoyées à l’adresse électronique saisie par l’utilisateur.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude de l’adresse e-mail renseignée.
H&D ne peut être tenue responsable d’un défaut de réception lié notamment :
L’absence de réception d’un e-mail ne remet pas en cause la mise à disposition de la photo lorsqu’un autre moyen d’accès, notamment un QR code, a été proposé.
Les tirages photographiques sont personnalisés, fabriqués à la demande de l’utilisateur et exécutés immédiatement après validation du paiement.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
L’exécution immédiate du tirage n’exclut pas le droit de l’utilisateur de signaler un défaut réel ou une absence d’impression conformément aux présentes CGU.
Toute réclamation relative à une impression défectueuse, illisible, incomplète ou non délivrée doit être signalée dès que possible.
Afin de permettre l’étude de la demande, l’utilisateur peut être invité à transmettre :
Les réclamations peuvent être adressées à : contact@selfiebooth-events.fr
Lorsqu’un dysfonctionnement imputable au service est établi, H&D peut procéder à une réimpression, proposer une solution équivalente ou accorder un remboursement total ou partiel.
Le remboursement est effectué, dans la mesure du possible, sur le moyen de paiement utilisé lors de la transaction. Les délais bancaires ne dépendent pas de H&D.
H&D met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires au bon fonctionnement du service.
H&D ne peut être tenue responsable d’un incident résultant notamment :
Sous réserve des dispositions légales impératives, H&D répond uniquement des dommages directs, certains et prévisibles résultant d’un manquement qui lui est directement imputable.
Lorsqu’un incident concerne uniquement une transaction d’impression, toute solution ou indemnisation éventuelle est appréciée au regard de la transaction concernée et de la partie réellement non exécutée.
Cette clause ne limite pas l’application des Conditions Générales de Location en cas de dommage, perte, vol, dégradation, déplacement, non-restitution ou autre manquement lié au matériel loué.
Dans le cadre du service, H&D peut traiter :
Ces données sont utilisées pour exécuter le service, envoyer ou permettre le téléchargement des photos, traiter les paiements, assurer l’assistance et répondre aux réclamations.
Les données peuvent être accessibles aux personnes autorisées par H&D ainsi qu’aux prestataires techniques nécessaires, notamment Stripe, les services de galerie, d’envoi et de génération IA.
Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe. H&D ne conserve pas le numéro complet de la carte bancaire.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité et aux obligations légales applicables. Les photographies et galeries restent soumises aux durées précisées dans les Conditions Générales de Location et dans la Politique de confidentialité.
Chaque utilisateur dispose, dans les conditions prévues par le RGPD, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité.
Toute demande peut être adressée à : contact@selfiebooth-events.fr
Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter la Politique de confidentialité.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève H&D.
H&D peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique ou commerciale.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du service ou de la transaction concernée.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales applicables.