Informations légales & contractuelles
Photobooth, borne arcade rétro, options immersives IA et matériel associé
Les présentes Conditions Générales de Location, ci-après « CGL », s’appliquent à toute commande conclue entre le client et SelfieBooth Events / SB Events Pictures, exploité par la SARL H&D, immatriculée sous le SIRET 494 409 576 00027.
Adresse du siège : 13500 - Martigues
E-mail : sbevents.pictures@gmail.com
Téléphone : +33 6 70 37 74 13
Toute réservation de photobooth, borne arcade rétro proposée en complément, option immersive IA ou matériel associé implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGL.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGL avant la signature du devis ou la validation de sa réservation. Le devis signé vaut contrat et engage les deux parties.
Les conditions inscrites sur le devis complètent les présentes CGL. En cas de contradiction, les conditions spécifiques du devis sont prioritaires, dans le respect des règles imposées par la loi. Pour une formule mariage avec photographie et photobooth, cette priorité est expliquée à l’article 8.3.
Les CGL applicables sont celles remises au client lors de la signature du devis. Les changements ultérieurs ne modifient pas une réservation déjà conclue, sauf accord écrit des deux parties ou règle imposée par la loi.
La borne arcade rétro est proposée uniquement en complément d’une location de photobooth. Elle ne peut être louée seule, sauf accord exceptionnel écrit préalable de H&D.
Le locataire doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Afin de garantir la bonne exécution de la location, H&D se réserve le droit de demander :
La caution peut être demandée sous forme de chèque non encaissé ou par tout autre moyen accepté par H&D. Son montant est précisé sur le devis.
La caution ne limite pas les sommes que le locataire peut devoir. Si sa responsabilité est établie selon l’article 7, H&D peut demander des frais supérieurs à la caution, avec justificatifs. Ces frais peuvent concerner un dommage, une perte, un vol, une non-restitution, une remise en état ou l’impossibilité d’utiliser le matériel pour une prestation suivante.
Le client s’engage à communiquer dans les délais demandés toutes les informations nécessaires à la préparation de la prestation, notamment :
Le client est responsable de l’exactitude des informations et des éléments transmis. Il garantit disposer des droits nécessaires pour utiliser les logos, photographies, textes ou créations remis à H&D.
Lorsqu’un aperçu est adressé au client, sa validation vaut acceptation de l’orthographe, des dates, des textes et de la mise en page.
Une modification demandée après validation ou trop près de l’événement peut être refusée ou facturée en supplément. Dans ce cas, le client accepte le prix ou son mode de calcul avant la réalisation de la modification.
En l’absence de réponse dans le délai demandé, H&D pourra conserver la dernière version transmise ou utiliser un visuel adapté à la prestation, sans pouvoir garantir les personnalisations non validées.
Le client s’engage à fournir les conditions nécessaires à une installation fiable et sécurisée :
Le client doit signaler avant la signature du devis toute difficulté d’accès ou de manutention : escalier, absence d’ascenseur, longue distance depuis le stationnement, voie piétonne, contrôle de sécurité, restriction horaire, stationnement payant ou autorisation spéciale.
H&D peut adapter l’emplacement prévu si les conditions rencontrées ne permettent pas une installation correcte ou sécurisée.
Si l’installation est retardée ou rendue impossible en raison d’un accès fermé, d’un référent absent, d’informations erronées, d’une autorisation manquante ou de conditions non conformes, la prestation reste due et sa durée n’est pas automatiquement prolongée.
Si une contrainte non signalée nécessite un déplacement, une manutention ou une intervention supplémentaire, les frais prévus et acceptés sur le devis s’appliquent. Si aucun tarif n’a été convenu, le client doit accepter le supplément par écrit avant l’intervention. H&D peut aussi demander réparation d’un préjudice prouvé, causé par le non-respect des obligations du client, dans les conditions prévues par la loi.
Une installation en extérieur peut être envisagée uniquement sur un emplacement protégé, stable, sec et validé en amont par H&D.
En cas de pluie, vent fort, humidité importante, chaleur excessive ou autre condition défavorable, le client doit prévoir une solution de repli en intérieur ou sous abri sécurisé.
H&D peut refuser ou interrompre une installation qui présenterait un risque pour les personnes ou le matériel, sans que cela constitue un défaut d’exécution lorsque les conditions adaptées n’ont pas été fournies par le client.
La durée de location débute à l’horaire indiqué sur le devis, selon la formule choisie.
L’installation est généralement réalisée entre une et deux heures avant l’événement, selon les contraintes logistiques. H&D peut être amenée à installer plus tôt ou à récupérer légèrement plus tard lorsque cela reste raisonnable et compatible avec son organisation.
Cette souplesse ne modifie pas la formule réservée et ne constitue pas une extension automatique de la durée de location.
Pour une raison technique ou d’organisation, H&D peut remplacer une borne, une imprimante, un accessoire, un logiciel ou un service par une solution équivalente. Cette solution doit respecter les caractéristiques essentielles convenues. Si le devis garantit un modèle précis, ou si le remplacement modifie un élément essentiel de la prestation, H&D demande l’accord du client au préalable.
Si un retard causé par le client empêche la récupération du matériel ou impose un nouveau déplacement, les frais acceptés sur le devis peuvent être facturés. Si aucun tarif ni mode de calcul n’a été convenu, le client doit accepter le prix avant toute intervention supplémentaire payante. Aucun supplément n’est dû lorsque le retard vient de H&D.
Le matériel est fourni prêt à l’emploi et demeure la propriété exclusive de H&D.
Le locataire s’engage à :
Tout enfant de moins de 12 ans doit être accompagné d’un adulte lors de l’utilisation du matériel.
Il est interdit de poser ou d’utiliser à proximité immédiate du matériel des boissons, aliments, cigarettes, dispositifs de vapotage, bougies, fumigènes, liquides ou produits susceptibles de provoquer une salissure, un choc ou une dégradation.
H&D peut suspendre immédiatement l’utilisation du matériel en cas de comportement dangereux, violent ou manifestement inadapté, de déplacement de la borne, de chocs répétés, de tentative de démontage ou de risque pour les personnes.
Cette suspension n’est pas remboursée si elle résulte d’un comportement dont le locataire est légalement responsable et si H&D n’a pas contribué à l’incident par un manquement. L’utilisation peut reprendre si la sécurité est rétablie pendant la durée de location.
Lorsque le matériel est récupéré après la fin de l’événement ou le lendemain, il doit rester dans un local fermé, sec et sécurisé, sans être déplacé, utilisé, débranché ou accessible au public après l’horaire contractuel.
Le matériel demeure sous la garde du locataire jusqu’à sa reprise effective par H&D.
Le locataire bénéficie d’une assistance téléphonique pendant la durée de location.
En cas de panne ou de dysfonctionnement, il s’engage à prévenir H&D dans les meilleurs délais, à suivre les consignes transmises et à cesser l’utilisation en cas de risque visible. Aucune réparation ne peut être réalisée sans accord préalable.
H&D ne peut être tenue responsable d’un incident résultant notamment :
H&D n’est pas responsable dans ces situations uniquement si elles ont causé le dysfonctionnement et si H&D n’a pas contribué à l’incident par un manquement. Les autres incidents techniques sont traités selon cet article et l’article 12.
Les impressions, fichiers numériques et galeries sont fournis selon les capacités du matériel et les conditions d’utilisation pendant l’événement.
Un ralentissement, un bourrage papier, une coupure réseau ou une interruption ponctuelle ne donne pas automatiquement lieu à remboursement. H&D mettra en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le service.
En cas de panne importante ou prolongée, H&D recherche un dépannage, un remplacement ou une solution adaptée. Si une partie du service ne peut pas être fournie, la solution dépend de son importance, du service réellement utilisable et des droits du client prévus par la loi. Une panne limitée à une option ne justifie pas, à elle seule, le remboursement de toute la location.
Tout défaut visible doit être signalé dès que possible et accompagné d’éléments permettant sa vérification, notamment une photographie du défaut. Une notification tardive peut rendre les constatations plus difficiles, sans priver le client de ses droits légaux.
H&D privilégie une solution amiable. Un incident n’entraîne pas automatiquement une indemnisation supplémentaire. Lorsque sa responsabilité est engagée, les droits à réparation du client sont ceux prévus par la loi. La force majeure établie relève de l’article 12.
Pour les clients professionnels uniquement et dans les limites autorisées par la loi, les dommages et intérêts dus par H&D sont plafonnés au montant hors taxes effectivement payé pour la prestation concernée. Ce plafond ne concerne pas les remboursements légalement dus.
Pour ces mêmes clients professionnels, les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, préjudices commerciaux ou d’image et autres dommages indirects sont exclus dans les limites autorisées par la loi.
Ce plafond et ces exclusions ne s’appliquent pas en cas de faute lourde, de faute intentionnelle, de dommage corporel, ni lorsqu’ils priveraient de sa portée une obligation essentielle du contrat.
Le locataire doit prendre soin du matériel.
Il est responsable des pertes ou dégradations survenues pendant la location, dans les conditions prévues par les articles 1732 et 1735 du Code civil.
Les dommages causés par une mauvaise utilisation, une négligence ou le non-respect des consignes sont à la charge du locataire.
Lorsque sa responsabilité est engagée, les sommes réclamées peuvent notamment couvrir :
L’assurance responsabilité civile professionnelle de H&D ne se substitue pas à celle du client.
En cas de vol ou de non-restitution dont le locataire est responsable, H&D peut demander le coût de remplacement de la borne, avec justificatifs.
La valeur de référence est de 8 000 € HT pour un équipement équivalent ; le modèle et sa valeur peuvent être précisés sur le devis ou le document de remise. Le montant demandé dépend de la valeur du matériel, de son état et du dommage réellement subi. Ce n’est pas une pénalité automatique. Des frais directs supplémentaires justifiés peuvent s’ajouter, sans facturer deux fois le même dommage. La caution ne limite pas le montant dû.
Une caution, généralement comprise entre 1 500 € et 1 800 €, peut être demandée avant la mise à disposition du matériel. Son montant et son moyen de remise sont précisés au devis. Elle garantit les sommes justifiées dues par le locataire dans les conditions du présent article, ainsi que les frais de retard convenus à l’article 4.
L’état du matériel et des accessoires est relevé à la remise et à la reprise, si possible avec le client ou son représentant. Des photographies datées peuvent compléter ce relevé. Les observations du client sont notées. D’autres preuves peuvent également être utilisées.
Avant de retenir ou d’encaisser une somme, H&D transmet au client les anomalies constatées, les preuves de sa responsabilité et un montant détaillé. Ce montant est accompagné, selon le cas, d’un devis, d’une facture ou d’un justificatif de remplacement. Le client peut faire des observations et contester la somme demandée.
Si aucune anomalie ni somme justifiée ne reste due, H&D restitue la caution ou demande sa libération dans les 7 jours ouvrés suivant la récupération. En cas de dommage, seule la somme justifiée est conservée, puis ajustée au montant définitif. Si le moyen de paiement impose d’encaisser toute la caution, le surplus est remboursé dans les 7 jours ouvrés après l’encaissement. Tout ajustement ultérieur intervient dans les 7 jours ouvrés suivant le chiffrage définitif. Les délais de traitement bancaire peuvent s’ajouter.
Rendre la caution lors de la récupération ne signifie pas qu’aucun dommage ne pourra être découvert ensuite.
H&D se réserve un délai maximal de 7 jours ouvrés suivant la récupération pour effectuer une vérification technique complète et signaler au client une dégradation, une anomalie, une pièce manquante ou un dysfonctionnement qui ne pouvait raisonnablement être constaté lors de la reprise.
Si la responsabilité du locataire est établie, H&D peut lui facturer les frais justifiés même si la caution lui a déjà été rendue.
La réservation devient ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l’acompte demandé. Le montant de l’acompte est précisé au devis ; il est généralement de 100 € à 150 € pour une location seule, sauf montant différent expressément convenu.
La durée de validité indiquée sur le devis concerne uniquement le maintien des tarifs et des conditions commerciales proposées.
L’envoi d’un devis ne bloque pas automatiquement la date ni le matériel. H&D peut transmettre plusieurs propositions pour une même date tant qu’aucune réservation n’a été définitivement confirmée.
La date est attribuée au premier client ayant retourné le devis signé et, lorsque cela est demandé, réglé l’acompte prévu.
Si la date n’est plus disponible au moment du retour du devis, H&D en informe le client dans les meilleurs délais. Le devis devient alors sans effet et aucune somme ne peut être réclamée au client au titre de cette réservation non confirmée. Toute somme déjà reçue est intégralement remboursée dans les 14 jours suivant l’information du client.
Sauf annulation directement imputable à H&D ou règle contraire imposée par la loi, l’acompte reste acquis en cas d’annulation, de changement d’avis, d’absence du client, d’abandon de la réservation après un report refusé ou d’impossibilité d’exécution imputable au client.
Il correspond notamment à la réservation de la date, au blocage du matériel, au travail administratif et préparatoire et au refus éventuel d’autres demandes sur la même période.
Le règlement peut être effectué par virement, carte bancaire, PayPal, SumUp, espèces ou chèque, selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
Si un impayé suffisamment important persiste à la date prévue, H&D peut suspendre l’installation, la prestation ou la remise des fichiers, après avoir informé le client et dans les conditions prévues par la loi. Les délais de paiement différents acceptés sur le devis restent valables.
Pour une formule combo indiquée sur le devis, le client reçoit et accepte les CGV photographie et les CGL avant de signer. Les règles de réservation, de paiement, d’annulation et de report des CGV photographie s’appliquent à toute la formule, photobooth compris. Seules des conditions différentes expressément convenues sur le devis peuvent modifier cette priorité.
En cas d’annulation d’un combo, le barème photographie s’applique une seule fois au montant annulé. Le barème de location ci-dessous ne s’ajoute pas. Les CGL continuent de s’appliquer au matériel, à son utilisation, à la caution, aux tirages, aux crédits IA et aux galeries photobooth.
Pour une location hors formule combo, l’annulation est notifiée par écrit. Le délai est calculé en jours calendaires entre la réception de cette notification et la date prévue de l’événement, selon le barème suivant :
Ces indemnités tiennent compte de la date et du matériel réservés pour vous, du travail déjà réalisé, des dépenses engagées et des autres demandes que nous avons pu refuser pour cette même date. Plus l’annulation intervient près de l’événement, plus il devient difficile de trouver une nouvelle réservation.
Le pourcentage indiqué dans le barème s’applique au prix total TTC de la location. Si le résultat est inférieur à l’acompte prévu au devis, le montant de cet acompte reste dû. Dans tous les cas, les frais d’annulation ne dépassent pas le prix total de la location.
Les sommes déjà payées, y compris l’acompte, sont déduites des frais d’annulation. Vous réglez uniquement ce qui reste à payer. Si vous avez payé davantage que le montant dû, la différence vous est remboursée dans les 14 jours suivant l’annulation.
Exemple : pour une location à 400 €, des frais d’annulation de 50 % représentent 200 €. Si vous avez déjà versé 150 €, il reste 50 € à régler.
Vos droits prévus par la loi restent applicables.
Si H&D annule la prestation sans cas de force majeure ni manquement du client justifiant cette décision, une solution de remplacement ou un report peut être proposé avec l’accord du client. Si aucune solution n’est acceptée, les sommes versées pour la prestation annulée sont intégralement remboursées.
Un report demandé par le client nécessite un accord écrit des deux parties et du matériel disponible à la nouvelle date. H&D peut refuser la date proposée, sauf si la loi impose une autre solution.
Si le report est accepté, les sommes déjà payées sont déduites du prix de la réservation reportée. La nouvelle date, les frais éventuels et toute différence de tarif doivent être acceptés par écrit avant confirmation. Demander un report n’annule pas la réservation initiale. Sans accord, elle reste valable, sauf si le client l’annule par écrit ; le barème d’annulation s’applique alors. Si le client annule ensuite une réservation reportée, les règles convenues dans l’accord de report s’appliquent.
Pour une prestation qui relève légalement des activités de loisirs réservées à une date ou à une période précise, il n’y a pas de droit de rétractation. C’est l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
Si la prestation ne relève pas de cette exception, les règles de rétractation prévues par la loi s’appliquent.
Pour une carte cadeau achetée sans date de prestation fixée, les règles sont expliquées à l’article 13.1.
Le nombre de tirages correspond au nombre de supports papier effectivement imprimés par l’imprimante, indépendamment du nombre de personnes figurant sur la photographie.
Lorsqu’un support imprimé est conçu pour être découpé en deux bandes identiques, il constitue une impression consommée par l’imprimante et peut permettre la remise de deux exemplaires après découpe.
Les retirages demandés par les participants sont décomptés du volume prévu. Lorsque ce volume ou la capacité maximale du consommable est atteint, les impressions peuvent être interrompues, tandis que les prises de vue numériques restent disponibles selon la formule choisie.
Les impressions incluses constituent un volume maximal disponible pendant l’événement. Les tirages non utilisés ne donnent lieu à aucun remboursement, remise, déduction ou report.
« Photos numériques illimitées » signifie que H&D ne fixe pas de limite au nombre de prises de vue pendant la durée prévue. Les capacités techniques, les conditions normales d’utilisation et les incidents extérieurs peuvent toutefois limiter les prises de vue. Aucun nombre minimum de photographies n’est garanti.
Les accessoires mis à disposition demeurent la propriété de H&D. Les éléments manquants ou anormalement détériorés peuvent être facturés à leur valeur de remplacement.
L’accès à la roue des défis constitue une animation facultative. Chaque participant reste libre d’accepter ou de refuser le défi proposé.
Les défis doivent être réalisés de manière raisonnable, dans le respect des personnes, du lieu et des règles de sécurité. H&D ne saurait être tenue responsable d’une initiative personnelle, d’un détournement de l’animation ou d’un comportement inadapté d’un participant.
L’option immersive IA est un service complémentaire pouvant être ajouté à une formule photobooth.
Un crédit IA est consommé uniquement lorsqu’une image IA est effectivement générée, qu’elle soit ensuite imprimée ou récupérée en version numérique. Une tentative échouée ne produisant aucune image ne consomme aucun crédit ; tout débit technique erroné est recrédité après vérification.
Les crédits IA sont indépendants du nombre de tirages inclus dans la formule photobooth. L’impression d’un portrait IA consomme un tirage du volume prévu ; son téléchargement seul ne consomme aucun tirage.
Exemple : une formule comprenant 50 tirages peut être associée à un pack de 200 ou 400 crédits IA récupérables en version numérique ; seules les créations effectivement imprimées consomment les tirages disponibles.
À chaque utilisation, le participant reste libre de réaliser une photo classique ou de lancer une création IA. Une photo classique ne consomme aucun crédit IA.
Toute nouvelle image IA effectivement générée à la demande du participant consomme un crédit supplémentaire, y compris à partir de la même prise de vue. Le simple retirage ou téléchargement d’une image déjà générée ne consomme pas de nouveau crédit IA.
Les générations comprenant une ou deux personnes offrent généralement les meilleurs résultats. Les photos avec trois ou quatre personnes restent possibles mais peuvent présenter davantage de variations. Au-delà de quatre personnes, l’utilisation de l’option IA n’est pas recommandée.
Les visages doivent être suffisamment proches, visibles et correctement éclairés.
Les portraits générés par intelligence artificielle constituent des créations et interprétations artistiques réalisées automatiquement à partir de la photographie prise lors de l’événement.
En raison du fonctionnement propre à cette technologie, H&D ne peut garantir une reproduction parfaitement exacte du visage, des traits, de la silhouette, des accessoires ou de l’apparence de chaque personne représentée. Le résultat peut notamment présenter des variations de ressemblance, de proportions, de détails ou de style.
Ces variations esthétiques, une ressemblance jugée imparfaite ou une différence entre le résultat obtenu et les attentes personnelles du participant ne constituent pas un défaut de la prestation.
Une préférence esthétique ou une ressemblance jugée imparfaite ne donne pas droit à un remboursement, un avoir ou une nouvelle génération gratuite. Les droits du client prévus par la loi restent applicables si le service n’est pas fourni ou ne correspond pas aux caractéristiques convenues.
H&D peut refuser toute demande de thème ou de contenu illicite, discriminatoire, violent, sexuel, trompeur ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
Le pack IA fixe le nombre maximum de créations disponibles pendant l’événement. Si le service a été disponible comme prévu, les crédits non utilisés ne sont ni remboursés, ni reportés, ni convertis en tirages ou en avoir. Si un problème technique empêche de fournir l’option, les articles 6 et 12 s’appliquent : ce n’est pas une simple absence d’utilisation.
Le service IA nécessite une connexion internet stable et utilise des prestataires techniques externes. En cas de panne ou de ralentissement, H&D recherche une remise en service ou une solution adaptée. Les photos classiques peuvent continuer si le matériel le permet. Une interruption ponctuelle ne justifie pas automatiquement le remboursement de toute la location. Une panne d’un prestataire externe n’est pas automatiquement un cas de force majeure : les droits prévus aux articles 6 et 12 restent applicables.
En l’absence de choix des thèmes dans le délai demandé, H&D peut sélectionner des thèmes adaptés ou ne pas garantir leur modification le jour de l’événement.
Pour les clients consommateurs, les conséquences d’un retard de paiement sont celles prévues par la loi et par le devis ou la facture.
Pour les clients professionnels, toute somme non réglée à l’échéance entraîne, de plein droit et sans rappel préalable, des pénalités calculées au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points, sans pouvoir être inférieur à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due par tout client professionnel en situation de retard. Lorsque les frais réellement engagés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
Une annulation à l’initiative du client reste soumise à l’article 8 et, pour un combo, aux CGV photographie selon la priorité prévue à l’article 8.3. Une difficulté personnelle ou l’impossibilité de profiter de la prestation ne donne pas, à elle seule, droit à un remboursement lorsque H&D reste en mesure d’assurer la prestation convenue.
En cas de maladie, d’accident ou de défaillance matérielle affectant la prestation, H&D informe le client dès que possible et recherche une solution adaptée aux circonstances : dépannage, matériel ou intervenant de remplacement, adaptation de la prestation ou report accepté par écrit par les deux parties.
Une maladie, un accident ou une panne n’est pas automatiquement un cas de force majeure. Pour être reconnu comme tel selon l’article 1218 du Code civil, l’événement doit échapper au contrôle de H&D, ne pas avoir pu être raisonnablement prévu lors de la signature et empêcher la prestation malgré les mesures appropriées pour éviter ses effets.
Selon l’article 1231-1 du Code civil, H&D ne doit pas d’indemnité supplémentaire si une force majeure établie empêche ou retarde la prestation. Les remboursements imposés par la loi restent dus.
Si le contrat prend fin en raison d’un problème relevant de H&D, ou d’une force majeure empêchant H&D d’assurer la prestation, les sommes reçues sont remboursées intégralement, acompte compris, si aucun service n’a été fourni. Si une partie du service a été réalisée, le remboursement dépend des prestations fournies et de leur utilité pour le client, selon l’article 1229 du Code civil.
La carte cadeau est proposée de 50 à 1 000 €. Elle est personnalisée, envoyée par e-mail et peut être imprimée. Elle s’utilise en une seule fois, sur une seule prestation. Les cartes déjà achetées conservent les conditions reçues lors de leur achat.
Vous avez 10 mois à partir de l’achat sur SumUp pour faire confirmer la réservation. La date limite figure sur votre carte. La prestation peut avoir lieu après, si elle a été réservée à temps.
L’achat de la carte ne bloque pas une date. La réservation dépend de nos disponibilités et est confirmée avec un devis accepté et l’acompte lorsqu’il est demandé.
La carte peut financer une prestation Photobooth, Photo, Vidéo ou Drone, dans un rayon maximum de 100 km autour de Martigues. Pour le drone, nous vérifions aussi la faisabilité du projet.
Les frais de déplacement éventuels sont précisés dans le devis. Le montant de la carte est déduit du total TTC ; si le prix est plus élevé, vous réglez la différence selon le devis.
Après le paiement sur SumUp, cliquez sur « Personnaliser ma carte cadeau ». Dans le message, indiquez le bénéficiaire, de la part de qui vous offrez la carte, votre petit mot et le style souhaité. Ajoutez le montant payé et, si vous l’avez, la référence SumUp. Conservez votre confirmation de paiement.
Si la date est inconnue, choisissez « Autre demande » : date et lieu peuvent rester vides. Si l’événement est déjà prévu, choisissez la prestation souhaitée et vérifiez nos disponibilités avant l’achat.
Pour une carte achetée en ligne par un particulier, l’acheteur dispose de 14 jours pour annuler l’achat de la carte. Le délai commence le lendemain de l’achat sur SumUp. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il se termine au prochain jour ouvrable.
Personnaliser la carte ne retire pas ce droit. Signer un devis ensuite ne le supprime pas automatiquement non plus. Si la loi prévoit un délai plus long, ce délai s’applique.
Avant la fin du délai applicable, écrivez à sbevents.pictures@gmail.com, avec votre nom, la date d’achat et votre décision d’annuler l’achat. Précisez si la carte a déjà été utilisée. Vous pouvez utiliser le modèle de la FAQ ou votre propre message, sans devoir vous justifier.
Si votre demande de rétractation est valable, la carte est désactivée. Le remboursement auquel vous avez droit est effectué au plus tard 14 jours après réception de votre demande. Il utilise le même moyen de paiement, sauf si vous acceptez un autre moyen sans frais. Aucun frais de paiement ou de personnalisation n’est retenu.
Après le délai de rétractation applicable, aucun remboursement n’est prévu pour un changement d’avis, une non-utilisation ou l’expiration de la carte. Elle n’est pas échangeable contre des espèces.
Pour annuler ou reporter une prestation déjà réservée, les règles du devis et de la prestation s’appliquent. Payer avec une carte cadeau ne permet pas d’annuler gratuitement. Les droits que la loi vous accorde restent applicables.
H&D met les fichiers numériques de la formule photobooth à disposition pendant 60 jours à compter de l’envoi au client du lien d’accès à la galerie, sauf durée supérieure convenue au devis. La date de fin d’accès est précisée lors de cet envoi. Il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers pendant cette période.
La galerie utilise notamment LumaBooth et fotoShare Cloud (fotoshare.co), exploités par Lumasoft. Ces services dépendent de serveurs, de réseaux et d’opérations de maintenance. Des interruptions techniques sont possibles. H&D reste toutefois engagée à fournir l’accès pendant la période convenue.
Si une panne est signalée pendant cette période, H&D vérifie le problème et recherche le rétablissement de l’accès. Si l’interruption se prolonge, une solution adaptée est proposée : prolonger l’accès de la durée de la panne ou transmettre les fichiers disponibles par un autre moyen sécurisé. Si l’accès ne peut définitivement pas être rétabli, les articles 6 et 12 s’appliquent. Une panne du fournisseur ne supprime pas automatiquement la responsabilité de H&D.
La galerie n’est pas un service d’archivage permanent. Si elle reste accessible gratuitement après les 60 jours, H&D ne s’engage pas à la maintenir plus longtemps, sauf accord écrit. Après la période annoncée, les fichiers peuvent être supprimés selon l’article 14.2.
Le client s’engage à informer les participants de la présence du dispositif photographique ou vidéo pendant l’événement.
H&D peut présenter des images de décoration, de lieux, d’installation, de produits ou d’ambiance générale dans le cadre de sa communication, sous réserve du respect de la vie privée, de la dignité et des droits des personnes représentées.
Pour promouvoir son activité, H&D peut présenter une sélection de ses photographies et vidéos sur son site Internet, son blog, ses réseaux sociaux, dans ses brochures commerciales et sur ses supports de présentation lors de salons, notamment du mariage, sous réserve du respect des droits concernés.
Pour publier une personne reconnaissable, son autorisation préalable peut être recueillie dès la signature du devis ou du contrat. Elle doit être donnée librement dans une rubrique distincte. Elle précise les réalisations concernées, les usages, les supports, le territoire et la durée de diffusion. Tant qu’elle est valable, H&D n’a pas à redemander l’accord pour chaque publication prévue. Le client ne peut pas donner cet accord à la place des autres personnes sans être autorisé à le faire.
Pour un mineur reconnaissable, l’autorisation des titulaires de l’autorité parentale ou du représentant légal habilité est requise avant une utilisation promotionnelle ou commerciale.
Aucune image sensible, dévalorisante ou susceptible de porter préjudice ne sera utilisée. Toute personne concernée peut demander par écrit le retrait d’une image publiée par H&D. La demande sera traitée dans les meilleurs délais, sous réserve des supports déjà imprimés ou diffusés ne pouvant raisonnablement être modifiés.
H&D peut traiter les coordonnées du client, les données nécessaires à la réservation et à la facturation, les photographies réalisées ainsi que les adresses électroniques renseignées volontairement par les participants.
Ces données servent à gérer les demandes, les réservations, la prestation, l’envoi et le téléchargement des photographies, les galeries, le suivi administratif et comptable et les réclamations. H&D est responsable des traitements qu’elle décide pour ces usages.
Selon l’usage, ces traitements reposent sur le contrat avec le client, une obligation légale comme la comptabilité, l’intérêt légitime à organiser et sécuriser le service dans le respect des droits des personnes, ou leur consentement lorsqu’il est requis. La publication promotionnelle d’une personne reconnaissable suit l’autorisation prévue à l’article 14.1. Une adresse donnée pour recevoir une photo ne sert pas, à elle seule, à inscrire le participant à des messages commerciaux.
Les participants sont informés de l’utilisation de leurs données avant la prise de vue et, si nécessaire, avant l’envoi de leur image à un service IA. Les informations et accords requis sont recueillis sur le dispositif ou par une information accessible sur place. L’acceptation des CGL par l’organisateur ne remplace pas ces démarches auprès des participants.
Les données sont accessibles aux personnes autorisées par H&D et aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement des services de paiement, d’hébergement, de galerie, d’envoi ou de génération IA, notamment Lumasoft pour LumaBooth et fotoShare Cloud.
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. Ces transferts doivent respecter les garanties du RGPD. L’accord de traitement de Lumasoft prévoit, selon le cas, une décision européenne reconnaissant une protection suffisante ou des clauses contractuelles types européennes. H&D peut communiquer sur demande les destinataires, les garanties applicables et le moyen d’en obtenir une copie.
Les données de réservation sont conservées pendant le contrat. Ensuite, seules les données nécessaires aux preuves et aux obligations légales sont archivées pour les durées applicables. Les pièces comptables sont conservées pendant 10 ans. Pour les photos et les galeries, la période d’accès et ses éventuelles prolongations suivent l’article 13.2 ; la date de fin est annoncée au client. Après cette date, les fichiers de cette livraison sont supprimés des espaces de partage. Les copies techniques sont effacées lors du cycle de suppression applicable, dont la durée peut être demandée à H&D. Seules peuvent être conservées séparément les images couvertes par une autorisation promotionnelle toujours valable ou les données nécessaires à une obligation légale ou à un litige. Leur accès reste limité.
Les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsqu’il s’applique, de portabilité.
Lorsque des données sont utilisées avec votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Cela ne remet pas en cause les utilisations légales déjà réalisées. Vous pouvez écrire à sbevents.pictures@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL.
Une galerie dite « privée » reste accessible à toute personne disposant du lien, du QR code ou du code d’accès. Le client est responsable de la transmission et de la confidentialité de ces accès.
Le client doit limiter le partage de ces accès aux personnes autorisées. H&D n’est pas responsable d’une divulgation par le client ou un participant si H&D n’a commis aucun manquement. H&D reste tenue de respecter ses propres obligations de sécurité et de confidentialité.
Le participant doit vérifier son adresse e-mail et ses courriers indésirables. Une erreur d’adresse, une boîte pleine, un filtre antispam ou une panne réseau peut retarder ou empêcher l’envoi. Si le problème est signalé pendant la période d’accès, H&D recherche un nouvel envoi ou un autre accès aux fichiers disponibles. Un retard d’envoi ne justifie pas automatiquement un remboursement ; les articles 6, 12 et 13.2 restent applicables.
En cas de difficulté, le client est invité à adresser une réclamation écrite à H&D / SB Events Pictures, en précisant son identité, la date de l’événement, la prestation concernée et les éléments permettant d’étudier sa demande.
Après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève H&D.
La demande de médiation reste soumise aux conditions de recevabilité du médiateur désigné.
Les présentes CGL et les contrats conclus avec H&D sont soumis au droit français. Les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable avant toute procédure.
Pour les consommateurs et les professionnels qui n’ont pas la qualité de commerçant, le tribunal compétent est déterminé par les règles prévues par la loi.
SI LES DEUX PARTIES ONT CONCLU LE CONTRAT EN QUALITÉ DE COMMERÇANT, LES LITIGES LIÉS À LA FORMATION, À L’INTERPRÉTATION, À L’EXÉCUTION OU À LA FIN DU CONTRAT RELÈVENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU SECTEUR DU SIÈGE SOCIAL DE H&D, SAUF RÈGLE IMPOSÉE PAR LA LOI.
